Liste des propositions de Loi déposées par le Groupe Communiste sur le thème des Langues Régionales (depuis 1945)

1988
Proposition de Loi n°314 relative aux Langues de France et aux Cultures Régionales – Assemblée Nationale (première lecture), dépôt le 19 Octobre 1988 par M.Guy Hermier et plusieurs de ses collègues (renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales)
le texte

1986
(le texte de cette Loi est repris intégralement dans celle de 1988)
Proposition de Loi n°166 relative aux Langues de France et aux Cultures Régionales – Assemblée Nationale (première lecture), dépôt le 5 Juin 1986 par M. Guy Hermier et plusieurs de ses collègues (renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales)

1984
Proposition de loi n°2321 relative aux Langues de France et aux Cultures Régionales – Assemblée Nationale (première lecture), dépôt le 31 Juillet 1984 par Mr Jacques Brunhes (renvoi à la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales)

1973 – 1978
Proposition de Loi n°1776 relative à la Langue et à la Culture Bretonnes, présentée à l’Assemblée Nationale le 19 Juin 1975 par M. Chambaz et plusieurs de ses collègues (renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales)
le texte

1946 – 1951
§ 1er – Proposition de résolution de M. Pierre Hervé et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à prendre les arrêtés et mesures nécessaires à la conservation de la Langue et de la Culture Bretonnes, à l’abrogation des dispositions qui proscrivent l’usage de la Langue bretonne dans l’enseignement public et à l’organisation d’un enseignement de la Langue Bretonne dans les départements du Finistère, des Côtes du Nord et du Morbihan, présentée à l’Assemblée Nationale le 16 Mai 1947 (renvoyée à la Commission de l’éducation nationale), n°1326: rapport collectif le 6 juillet 1949 par M.Deixonne, n°7777 (Voir. ci-dessous §2).

§ 2. – Proposition de Loi de Mr André Marty et plusieurs de ses collègues tendant à l’enseignement de la Langue Catalane dans les Universités de Montpellier et de Toulouse et dans certains établissements d’enseignement, présentée à l’Assemblée Nationale le 24 Juillet 1948 (renvoyée à la Commission de l’Education Nationale), n°5028; rapport collectif le 6 Juillet 1949 par M.Deixonne, n°7777

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