Textes de lois
24-10-23 – Une proposition de loi « langues régionales » du groupe GDR
ASSEMBLÉE NATIONALE – CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 – SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2023. PROPOSITION DE LOI visant à la protection des langues régionales en incluant leur apprentissage dans le tronc commun … Continuer la lecture
14 octobre 1988 – proposition de loi communiste sur les langues et cultures régionales
N° 314 – ASSEMBLÉE NATIONALE – CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 – NEUVIÈME LÉGISLATURE – PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1988-1989 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 1988. Annexe au procès-verbal de la séance du 19 octobre … Continuer la lecture
Publié dans Textes de lois
Laisser un commentaire
Liste des propositions de Loi déposées par le Groupe Communiste sur le thème des Langues Régionales (depuis 1945)
1988 Proposition de Loi n°314 relative aux Langues de France et aux Cultures Régionales – Assemblée Nationale (première lecture), dépôt le 19 Octobre 1988 par M.Guy Hermier et plusieurs de ses collègues (renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales … Continuer la lecture
Publié dans Non classé, Textes de lois
Laisser un commentaire
Proposition de loi relative aux langues et cultures de France
faite en 2012 par le Réseau Langues et Cultures de France Continuer la lecture
Publié dans Idées et débats, Textes de lois
Laisser un commentaire