Textes de lois
16-05-24 – Proposition de loi GDR pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2517_proposition-loi# adoptée le 30 mai 2024, présentée par M. Frédéric MAILLOT, Mme Emeline K/BIDI, Mme Karine LEBON, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Jean-Victor CASTOR, M. Steve CHAILLOUX, M. André CHASSAIGNE, M. Pierre DHARRÉVILLE, Mme Elsa FAUCILLON, M. Sébastien … Continuer la lecture
24-10-23 – Une proposition de loi « langues régionales » du groupe GDR
ASSEMBLÉE NATIONALE – CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 – SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2023. PROPOSITION DE LOI visant à la protection des langues régionales en incluant leur apprentissage dans le tronc commun … Continuer la lecture
14 octobre 1988 – proposition de loi communiste sur les langues et cultures régionales
N° 314 – ASSEMBLÉE NATIONALE – CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 – NEUVIÈME LÉGISLATURE – PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1988-1989 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 1988. Annexe au procès-verbal de la séance du 19 octobre … Continuer la lecture
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Liste des propositions de Loi déposées par le Groupe Communiste sur le thème des Langues Régionales (depuis 1945)
1988 Proposition de Loi n°314 relative aux Langues de France et aux Cultures Régionales – Assemblée Nationale (première lecture), dépôt le 19 Octobre 1988 par M.Guy Hermier et plusieurs de ses collègues (renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales … Continuer la lecture
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Proposition de loi relative aux langues et cultures de France
faite en 2012 par le Réseau Langues et Cultures de France Continuer la lecture
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