Textes de lois

14 octobre 1988 – proposition de loi communiste sur les langues et cultures régionales

N° 314 – ASSEMBLÉE NATIONALE – CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 -  NEUVIÈME LÉGISLATURE – PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1988-1989 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 1988.  Annexe au procès-verbal de la séance du 19 octobre … Continuer la lecture

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Liste des propositions de Loi déposées par le Groupe Communiste sur le thème des Langues Régionales (depuis 1945)

1988 Proposition de Loi n°314 relative aux Langues de France et aux Cultures Régionales – Assemblée Nationale (première lecture), dépôt le 19 Octobre 1988 par M.Guy Hermier et plusieurs de ses collègues (renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales … Continuer la lecture

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Proposition de loi relative aux langues et cultures de France

faite en 2012 par le Réseau Langues et Cultures de France Continuer la lecture

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