Textes de lois

Liste des propositions de Loi déposées par le Groupe Communiste sur le thème des Langues Régionales (depuis 1945)

1988 Proposition de Loi n°314 relative aux Langues de France et aux Cultures Régionales – Assemblée Nationale (première lecture), dépôt le 19 Octobre 1988 par M.Guy Hermier et plusieurs de ses collègues (renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales … Continuer la lecture

Publié dans Non classé, Textes de lois | Laisser un commentaire

Proposition de loi relative aux langues et cultures de France

faite en 2012 par le Réseau Langues et Cultures de France Continuer la lecture

Publié dans Idées et débats, Textes de lois | Laisser un commentaire